L’année 2019 se termine sur une victoire en demi-teinte pour les organisateurs d’événements. Le Mardi 31 décembre 2019, le Conseil d’État a amendé la circulaire du ministère de l’Intérieur du 15 mai 2018 qui met « à la charge des organisateurs d’événements le coût des forces de police et de gendarmerie mobilisées pour assurer la tranquillité et la sécurité sur la voie publique à l’occasion d’un événement. ». Il a estimé que le ministère de l’Intérieur n’avait pas le pouvoir de fixer « le montant de l’acompte (pour le paiement de la part organisateurs des frais de sécurité, ndlr) ou les conditions de son versement ». 

Cet amendement annule donc les modalités concernant le montant de l’acompte et le délai de versement du solde. Elles prévoyaient le paiement de 60 à 80% du montant total des frais des forces de l’ordre lors la signature de la convention avec le préfet et le règlement du reste dans un « délai maximum d’un mois après la fin de la manifestation ». Néanmoins, le fondement même concernant la prise en charge des frais par les organisateurs est quant à lui conservé. L’annulation totale qui avait été demandée par l’Union française des métiers de l’événement (UNIMEV) avec le Syndicat national du spectacle musical et de variété (Prodiss) et le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a donc été refusée. Nous pouvons tout de même voir cet amendement comme une petite avancée puisqu’il permet de limiter la systématisation des contraintes liées à la mise en œuvre de la circulaire. 

Il est nécessaire de continuer à interpeler l’État sur cette modalité qui, outre le fait qu’elle « ne respecte pas le cadre légal et réglementaire de partage du coût des forces de l’ordre mobilisées à l’occasion d’événement. », a pour conséquence la mise en péril de la réalisation de l’événement. L’augmentation des dépenses structurelles suite aux attentats a contribué à fragiliser les modèles économiques pouvant entraîner parfois leur annulation comme ce fut le cas pour le festival Microclimax en 2018. Les événements de musiques électroniques sont particulièrement touchés par ces mesures car ils ont souvent des budgets plus restreints. Ainsi, depuis 2017, des acteurs comme Technopol et Freeform militent pour un « encadrement clair des coûts et surtout une réduction importante de ceux-ci ».