Dans cette série noire que sont devenues les actualités des musiques électroniques, un nouvel épisode s’ajoute aux annulations et autres dérives. Une proposition de loi vient d’être votée mardi 22 octobre, afin de renforcer l’encadrement des raves party. Les acteurs du milieu dénoncent un texte “fortement bancal et inapplicable”.

Acceptée par le Sénat un peu avant 20h, la loi vise à punir le fait d’organiser un rassemblement sans déclaration préalable par le maire à l’aide d’une amende de 3 750€ ainsi que d’une peine de travaux d’intérêts généraux. Cela fait suite aux nombreuses raves ou “free party” qui se sont déroulées ces dernières années (environ 4000 par ans), dont plus de 80% n’étaient pas répréhensibles du fait qu’il y avait moins de 500 personnes (seuil à partir duquel il est obligatoire de demander une autorisation au préfet). 

Pour aller plus en détail sur ce texte de loi, voici les différents points qu’il présente : 

• Afin de pouvoir se dérouler, tout rassemblement musical à caractère festif de moins de 500 participants doit en avoir fait la demande 1 mois à l’avance, à la mairie (que le terrain soit privé ou public).

• La peine encourue en cas de manquement au point précédent passe de 120 heures de travail d’intérêt général à 400h, à laquelle s’ajoute une amende de 3750€ (ainsi que toutes les saisies, enquêtes ou garde à vue que cela engendre).

• Une “charte” entre pouvoirs publics et organisateurs sera établie afin de décider certains critères (volume sonore, délais de déclaration préalable). Il est d’ailleurs intéressant de rappeler que cette charte existe depuis 2002, suite à l’amendement Marianni.

L’association de défense des droits des musiques électroniques Freeform a réagit suite à la publication de cette loi à l’aide d’un communiqué sur Facebook, et dénonce “un texte qui porte une atteinte grave à la liberté de réunion”. Le problème que pose l’association est son obscurité quand aux détails de ces “rassemblements festifs”. Effectivement, une soirée de 5 personnes dans un appartement ou un anniversaire dans un garage pourraient être concerné par cette proposition et les organisateurs encourir ces peines. dans ce communiqué, Freeform alerte sur son “caractère anticonstitutionnel évident dont les dommages collatéraux seraient ahurissants”.

Ces problèmes sont d’ailleurs soulignés tout au long des débats, notamment par le sénateur socialiste Jérôme Durain, pour qui cette mesure serait “contre-productive” et amènerait les organisateurs à opérer uniquement dans la clandestinité. Une autre sénatrice, Elianne Assassi se demande si “chaque fait divers nécessite que les parlementaires retouchent à la loi, au moment même où l’inflation législative fait débat”. Elle cite d’ailleurs Tommy Vaudecrane (président de Technopol), qui affirme que durcir les sanctions ne sert à rien, qu’il serait plus judicieux de créer un dialogue avec les acteurs du milieu plutôt que de les réprimer.

Face à cette répression subie par les acteurs des musiques électronique, il est effectivement possible de se poser la question du bien-fondé de textes de lois offensifs et punitif. Ce climat tendu nous rappelle avec crainte celui des années 90’s, où le Criminal Justice And Public Order Act de 1994 interdisait “tout rassemblement en plein air de plus de 20 personnes au cours duquel de la musique amplifiée était diffusée”… Plus connus sous le nom de rave. 

Le texte n’est cependant pas encore accepté par l’Assemblée Nationale (et n’est donc pas encore officiel).

Retrouvez la proposition de loi ici et le communiqué de Freeform ici.