Technopol obtient un assouplissement des critères d’obtention du Fonds d’Urgence Spécifique et de Solidarité pour les Artistes et Techniciens du spectacle

Ces dernières semaines, Technopol rencontrait la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA), afin d’obtenir une plus grande flexibilité quant aux conditions d’éligibilité du Fonds d’Urgence Spécifique et de Solidarité pour les Artistes et Techniciens du spectacle (FUSSAT). Doté d’un montant total de 10 millions d’euros financé par le Ministère de la Culture, il présente un assouplissement majeur suite aux négociations de Technopol : la première aide est désormais accessible dès 250 heures de travail, contrairement à 361 heures auparavant. Cap sur les nouvelles conditions des différentes aides proposées dans le cadre du FUSSAT.

Aide n°1

La rencontre entre Technopol et la DGCA portait principalement sur cette première aide et témoigne d’une réelle avancée pour les professionnels souhaitant se tourner vers le régime intermittent.

Cette aide s’adresse en effet aux personnes en cours de procédure pour accéder au régime intermittent (ou “primo entrants”), qui n’ont soit jamais eu de droit ouvert précédemment, soit déjà eu un droit ouvert dans le passé (qui ne soit pas en cours).

S’ils ne peuvent pas travailler en cette période ni toucher le régime d’indemnisation des intermittents (Pôle Emploi cinéma spectacle), ils peuvent toutefois accéder au fonds d’urgence spécifique s’ils remplissent la condition suivante : avoir réalisé entre 250 heures (ou 21 cachets d’artistes / 31 jours de travail pour les techniciens) et 506 heures (42 cachets d’artistes/ 63 jours de travail pour les techniciens), soit entre le 1er mars 2019 et le 1er mars 2020, soit entre le 1er novembre 2019 et le 1er novembre 2020. Ils pourront dès lors bénéficier jusqu’à 1500 euros.

Une grande nouveauté qui témoigne d’un assouplissement bienvenu puisqu’il fallait jusqu’à présent réaliser 361 heures minimum pour bénéficier de l’aide ; un pré-requis revu à la baisse suite aux négociations de Technopol, avec une exigence de 250 heures minimum.

 

Aide n°2

Cette aide concerne les intermittents arrivés en fin de droits de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10 de Pôle Emploi entre le 1er décembre 2019 et le 29 février 2020, qui n’ont donc plus de droit à l’indemnisation et ne peuvent pas non plus travailler en période de crise.

S’il peuvent justifier de leur fin d’indemnisation à l’ARE telle que présentée ci-dessus, ils pourront alors également bénéficier d’une aide de 1500 euros.

 

Aide n°3

Les heures des artistes qui se produisent en majorité à l’étranger sous des contrats de travail locaux ne peuvent pas être comptabilisées au titre de l’affiliation au régime d’assurance chômage des intermittents et ne peuvent de fait pas ouvrir de droits à ce titre. C’est pourquoi l’aide n°3 est faite pour eux !

Pour y accéder, il leur faut justifier d’au moins 5 dates annulées à l’étranger sous contrats locaux entre le 1er mars et le 31 octobre 2020 en raison de la crise sanitaire et attester qu’ils ne peuvent pas bénéficier d’allocations chômage au régime général ou au régime d’assurance chômage des intermittents. S’ils remplissent ces conditions, ils peuvent également toucher jusqu’à 1500 euros.

 

Aide n°4

Cette aide s’adresse aux intermittents qui ont eu recours à un congé maternité, congé d’adoption, ou arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs entre le 1er mars et le 31 octobre 2020 et dont les droits n’ont pas repris, faute de trouver un nouveau contrat.

S’ils peuvent justifier d’une fin de congé maternité indemnisé ou non, ou d’arrêt maladie d’une durée égale ou supérieure à 30 jours consécutifs intervenue entre le 1er mars et le 31 octobre 2020 et prouver qu’ils n’ont pas conclu de nouveau contrat de travail, ils peuvent alors obtenir jusqu’à 1500 euros.

 

Aide n°5

L’aide 5 concerne les intermittents employés par un employeur du GUSO et qui n’entrent pas dans le dispositif d’activité partielle, car inéligibles.

Il est dès lors possible d’obtenir une aide de 150 euros par cachet annulé (dans la limite de 10 cachets pour les intermittents bénéficiant d’allocations d’assurance chômage du régime des intermittents, et sans condition pour les professionnelles n’en bénéficiant pas) si l’intermittent peut justifier d’une promesse d’embauche ou d’un contrat élaboré par un employeur du GUSO, pour une date prévue entre le 1er mars et le 31 octobre 2020, dans le champ des annexes 8 et 10 et annulée en raison de la crise de la COVID-19. Il lui faudra dès lors prouver l’annulation par l’employeur de la date prévue et le fait qu’il n’a pas été rémunéré pour cette date. 

Attention : dans ce cadre, le nombre de cachet réalisés pour le même employeur sur la période est limité à 6.