Organisateurs d’événements : comment réagir à l’épidémie des annulations
Depuis le début de l’épidémie du covid-19, le secteur événementiel a fait face à de nombreux rebondissements et vu son paysage social et économique se bouleverser. Partout dans le monde les annulations se succèdent laissant plusieurs questions en suspens. Comment appréhender les conséquences d’une annulation sur les contrats conclus avec des partenaires commerciaux ? Ainsi que sur les contrats de travail ?
Dès l’annonce de l’OMS du 30 janvier 2020 déclarant l’état d’urgence, décrets et arrêtés se sont multipliés et intensifiés. Début mars, le Gouvernement annonçait l’interdiction des événements de 1000 personnes et, mi-mars, c’est la fermeture des établissements et commerces « non essentiels » qui a été déclarée pour finalement adopter des mesures de confinement généralisées. Le secteur est à l’arrêt, et suite à la déclaration du Président « Les grands festivals et événements avec un public nombreux ne pourront se tenir au moins jusqu’à mi-juillet » de nombreux acteurs ont dû faire face au cas de l’annulation. We Love Green, Tomorrowland, Coachella, Dour, les Vieilles Charues, Solidays ou encore le Printemps de Bourges ont tiré un trait sur l’édition 2020 de leur événement. En France, «l’arrêté confirmant l’interdiction des festivals jusqu’à mi-juillet 2020 et précisant son cadre juridique n’est toujours pas paru au Journal Officiel au jour des présentes.». Il peut s’avérer compliqué de réagir avec réalisme d’autant plus lorsque le Ministre de la Culture, Franck Riester, sème la confusion annonçant que «les petits festivals pourraient être organisés à partir du 11 mai prochain, mais dans des conditions très strictes et selon des décisions réévaluées au fur et à mesure du déconfinement.»
À la suite de sa première note apportant des éléments de réponses sur le cas de la force majeure, Alexandra Jouclard, avocate très active dans l’écosystème des musiques électroniques, s’attaque aujourd’hui à un sujet primordial : l’annulation des événements. Afin d’aider les organisateurs à envisager «les conséquences de façon pragmatique et pratique», Alexandra Jouclard édite un nouveau document où sont abordés contrats commerciaux et contrats de travail dans l’optique que «personne ne se retrouve démuni et sans ressources».
Le document mis en ligne met en avant l’importance d’analyser les contenus des contrats commerciaux. Cette première partie aborde le mécanisme de règlement des litiges, le rappel du cas de force majeure, les conséquences de l’annulation ou du report et enfin les alternatives à la rupture du contrat. La seconde partie traite des contrats de travail et aborde la rupture du contrat de travail ainsi que l’indemnisation des salariés mise en place par le Gouvernement.
Alexandra Jouclard encourage «les organisateurs et producteurs de spectacle à examiner avec attention les contrats commerciaux conclus, afin d’envisager leur rupture en connaissance de cause, de préserver leurs relations avec leurs partenaires ainsi que la pérennité de leur structure.» Le document est disponible ici.